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Règne des Rois - La Majorité - délai de viduité
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| Repère Historique |
Repérer la vie de ses ancêtres par rapport au règne des rois
| La majorité |
* IV au V ème Siècle : le DROIT ROMAIN : distinction entre Impurberté , jusqu'à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. En droit privé, on restait sous la puissance paternel même après cet âge. En droit public, on était soldat à partir de 17 ans.
Minorité : 12/14 à 25ans Majorité : après 25 ans
* VII au XVI ème Siècle : Le DROIT FEODAL : 21 ans, mais la puissance paternelle est maintenue. L'âge au mariage est celui du droit romain : fille 12 ans, garçon 14 ans. Il y a des exeptions, dans l'est, l'âge de la majorité est celui du mariage : 12/14 ans.
==> Droit Coutumier : variable en général au XVIII ème Siècl, 25 ans, pour aliéner des biens et se marier sans le consentement paternel. Les nobles sont souvent distingués des roturiers : en Bretagne, nombles, majeirs 17 ans, roturiers à 20 ans.
==> Après la Révolution : La Majorité (civile et électorale) est à 21 ans mais à 18 ans il y a possibilité d'émancipation, fin de la jouissance légale, majorité pénale, engagement militaire, pratiquesjudiciaires particulières.
==> Loi du 5 juillet 1974 : La Majorité civile et électorale est à 18 ans.
| Délai de Viduité |
Du latin Viduus: veuf. Le Veuvage et le remariage
L'homme veuf peut se remarier sans attendre dès qu'il a trouvé une nouvelle femme.
La Femme veuve doit laisser écouler un délai de 300 jours : soit l'équivalent d'une grossesse (environ 9mois) au cas où elle serait enceinte au moment du décès de son mari. A moins qu'elle soit en mesure de fournir un certificat médical attestant qu'elle n'est pas enceinte ou une dispense de tribunal de grande instance du lieu au mariage.
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